La réponse courte surprend souvent : en France, n’importe quelle entreprise peut vendre des compléments alimentaires. Pas de diplôme exigé, pas de monopole pharmaceutique, pas d’agrément préalable. Ce qui est encadré, ce n’est pas le vendeur, c’est le produit et son étiquetage. Et c’est là que les obligations diffèrent énormément selon que vous revendez une marque existante ou que vous lancez la vôtre.
Information générale
Cette page résume le cadre applicable en France à la date de sa publication, pour aider un professionnel à se repérer. Elle ne remplace pas un conseil juridique ni une vérification auprès de la DGCCRF, seule compétente pour trancher un cas particulier.
Un complément alimentaire est une denrée, pas un médicament
C’est le point de départ de tout le reste. Les compléments alimentaires relèvent du droit alimentaire, encadrés en Europe par la directive 2002/46/CE et en France par le décret n° 2006-352 du 20 mars 2006. Ils ne font donc pas partie du monopole pharmaceutique : une salle de sport, une boutique spécialisée, un site marchand ou un cabinet de praticien peuvent en vendre aussi légitimement qu’une pharmacie.
La contrepartie de cette liberté est stricte : un complément alimentaire ne doit jamais se présenter comme un traitement. Annoncer qu’un produit soigne, guérit ou prévient une maladie le fait basculer juridiquement du côté du médicament, avec les sanctions correspondantes. Cette frontière se franchit plus vite qu’on ne le croit, souvent dans un argumentaire oral en magasin ou une légende de publication sur les réseaux.
Qui doit déclarer le produit, et qui n’a rien à déclarer
C’est la confusion la plus répandue, et elle coûte du temps à beaucoup de porteurs de projet. L’obligation de déclaration auprès de la DGCCRF, via la téléprocédure Téléicare, pèse sur le responsable de la première mise sur le marché français : le fabricant, ou l’importateur quand le produit vient de l’étranger.
Autrement dit : si vous revendez une marque française déjà commercialisée, le produit est déjà déclaré, et vous n’avez aucune déclaration à déposer. Si vous créez votre propre marque en marque blanche, ou si vous importez vous même depuis un pays hors Union européenne, l’obligation devient la vôtre, produit par produit.
Le piège de l'import direct
Acheter un lot attractif à l’étranger pour le revendre fait de vous l’importateur, donc le responsable de la mise sur le marché : déclaration, conformité de l’étiquetage, dossier justificatif de la composition, traçabilité et responsabilité en cas de contrôle ou de rappel. Une économie de quelques euros par unité peut se payer très cher.
Les obligations qui vous concernent comme revendeur
Même sans être responsable de la mise sur le marché, le revendeur n’est pas un simple transporteur. Quatre obligations le suivent.
- Un étiquetage intact et en français. Dénomination, liste des ingrédients, portion journalière recommandée, avertissements, mention qu’un complément ne remplace pas une alimentation variée. Ne jamais recouvrir, remplacer ni traduire soi même l’étiquette d’origine.
- La traçabilité. Le règlement (CE) n° 178/2002 impose de savoir à tout moment de qui vous avez acheté et, en vente professionnelle, à qui vous avez vendu. Conservez vos factures d’achat et les numéros de lot : c’est la première chose demandée lors d’un contrôle ou d’un rappel.
- Les allégations. Vous ne pouvez reprendre que les allégations nutritionnelles et de santé autorisées au niveau européen, encadrées par le règlement (CE) n° 1924/2006. Une allégation absente de la liste reste interdite, même si elle figure sur le site du fabricant, et votre communication engage votre responsabilité, pas seulement la sienne.
- Les conditions de conservation et les dates. Respecter les consignes du fabricant et retirer de la vente les produits dont la date de durabilité minimale est dépassée.
Vendre en ligne : ce qui s’ajoute
La vente à distance ne change rien au droit alimentaire, mais empile le droit de la consommation. Les mentions obligatoires de l’étiquette doivent être accessibles avant l’achat, directement sur la fiche produit. S’y ajoutent des conditions générales de vente, l’identification complète du vendeur, et le droit de rétractation de quatorze jours applicable à la vente à distance aux particuliers.
Le point le plus souvent négligé reste le contenu éditorial : un article de blog ou une fiche produit qui promet un effet thérapeutique est une allégation non autorisée, même publiée de bonne foi. C’est le motif de rappel à la réglementation le plus fréquent chez les jeunes boutiques en ligne.
Le statut, le dernier point et le plus simple
Aucune forme juridique particulière n’est imposée. Micro entreprise, société commerciale, association : ce qui compte est d’avoir une activité immatriculée, avec un code d’activité cohérent (commerce de détail alimentaire ou vente à distance selon votre canal), une facturation en règle et une assurance responsabilité civile professionnelle. Cette dernière n’est pas obligatoire dans tous les cas, mais sur des produits ingérés, s’en passer relève du pari.
Et ensuite : trouver la marque
Le cadre réglementaire une fois compris, la question devient commerciale : quelle marque mettre dans votre rayon. Revendre une marque déjà déclarée et installée vous évite toute la charge de la mise sur le marché, et vous permet de tester votre clientèle avant d’immobiliser de la trésorerie.
DIX est une marque française de compléments alimentaires pour sportifs, et vend en direct aux revendeurs, coachs, pharmacies et professions libérales. Pour comparer les circuits d’approvisionnement avant de choisir, voyez notre page sur le choix d’un grossiste ou fournisseur en compléments alimentaires.
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Questions fréquentes
Vendre des compléments alimentaires : vos questions
Peut-on vendre des compléments alimentaires en auto entrepreneur ?
Oui. La micro entreprise est un statut comme un autre au regard du droit alimentaire. Les obligations d’étiquetage, de traçabilité et d’allégations sont identiques à celles d’une société, et le régime choisi ne les allège en rien.
Faut-il une formation en nutrition pour conseiller un client ?
Aucune formation n’est légalement exigée pour vendre. En revanche, dès que le conseil devient individualisé et porte sur un état de santé, vous approchez de l’exercice illégal de la médecine ou de la diététique. La ligne prudente consiste à informer sur la composition et l’usage du produit, et à renvoyer vers un professionnel de santé pour tout ce qui relève d’une pathologie, d’un traitement ou d’une grossesse.
Une salle de sport a-t-elle le droit de revendre des compléments à ses adhérents ?
Oui, à condition que cette activité de vente figure dans son objet et sa déclaration d’activité, et que les produits soient présentés avec leur étiquetage d’origine intact. Vendre à la pièce un produit sorti de son emballage d’origine, en revanche, fait perdre l’étiquetage réglementaire et n’est pas admis.
Un numéro de lot suffit-il à prouver la traçabilité ?
Il en est la clé, mais il ne suffit pas seul : il doit pouvoir être relié à une facture d’achat identifiant votre fournisseur. C’est ce rapprochement entre le lot et son origine qui constitue la traçabilité exigée, et c’est précisément ce qu’un contrôle vous demandera de reconstituer.
Peut-on revendre des compléments achetés sur une marketplace à l'étranger ?
C’est le scénario le plus risqué. Selon le circuit, vous pouvez devenir juridiquement l’importateur, avec toutes les obligations du responsable de la mise sur le marché, et vous n’avez souvent aucun moyen de vérifier la conformité de la composition ni l’authenticité des lots. Un approvisionnement direct auprès de la marque ou d’un distributeur établi dans l’Union évite ce terrain.
